Conditions générales et Politique de confidentialité
Conditions générales
Préambule
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site internet Alain Auderset | Des bandes dessinées et autres bêtises qui remettent en question et la boutique en ligne Atelier Auderset – Le shop de l’Atelier Auderset ainsi que les relations contractuelles entre Productions Auderset SARL, Association Atelier Auderset et Association Alain Auderset, ci-après appelé Atelier Auderset, et ses clients.
En naviguant sur les sites mentionnés plus haut ou en utilisant n’importe quel produit ou service proposé l’Atelier Auderset, vous acceptez d’être lié.e par les conditions générales et la politique de confidentialité.
L’Atelier Auderset se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier, sans préavis, les conditions générales et la politique de confidentialité.
Définition
Dans les présentes conditions, le terme « Atelier Auderset » désigne collectivement les entités juridiques suivantes :
- Productions Auderset Sàrl (IDE : CHE-263.087.640), responsable de la vente, de la distribution et de la promotion des œuvres produites par l’Association Atelier Auderset ;
- Association Atelier Auderset (IDE : CHE-452.270.632), responsable de la gestion des dons, de l’accueil des bénévoles et du développement artistique, conformément à ses statuts ;
- Association Alain Auderset, responsable de la relation d’aide assurée par Alain Auderset dans le cadre des échanges par e-mail ou téléphone.
Le terme « Atelier Auderset » est utilisé à titre de nom commercial ou de marque ombrelle, sans personnalité juridique propre. Il sert uniquement à désigner de manière simplifiée l’ensemble des activités coordonnées par les trois entités susmentionnées. En conséquence, chaque entité reste seule responsable des activités qu’elle exerce selon ses compétences respectives.
Client ou Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant aux sites internet, effectuant un achat, un don, s’inscrivant à un service ou interagissant avec les contenus ou les services proposés par l’Atelier Auderset.
Site(s) : désigne les sites internet exploités par l’Atelier Auderset, notamment https://www.alainauderset.com, https://shop.alainauderset.com, ou tout autre domaine lié officiellement à ses activités.
Produits : désigne l’ensemble des biens et œuvres proposés à la vente ou au téléchargement (bandes dessinées, livres, affiches, contenus numériques, etc.) par l’intermédiaire de la boutique en ligne ou lors d’événements.
Services : désigne l’ensemble des prestations proposées, incluant notamment l’expédition des commandes, l’envoi de newsletters, la réponse aux contacts, la publication de contenus sur les réseaux sociaux, les vidéos YouTube, et les échanges personnalisés (dont la relation d’aide).
Contenus : désigne tous les éléments présents sur les sites et les canaux officiels de l’Atelier Auderset, incluant textes, images, vidéos, sons, animations, logos, œuvres, et témoignages.
Données personnelles : toutes les informations permettant d’identifier directement ou indirectement un individu, telles que définies par la LPD (Loi fédérale sur la protection des données) et le RGPD (Règlement général sur la protection des données).
Nos services
L’Atelier Auderset se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre à tout moment, et sans préavis, l’accès à ses sites internet mentionnés ci-dessus, ainsi qu’à l’ensemble de ses réseaux sociaux et canaux numériques.
L’Atelier Auderset se réserve le droit de modifier ou de retirer tout produit ou service de son offre à tout moment, sans obligation d’en informer individuellement les utilisateurs.
Les contenus, produits et services proposés via nos différentes plateformes poursuivent un objectif artistique, spirituel et informatif en cohérence avec la mission de l’Atelier Auderset. Nous nous efforçons de vérifier que les contenus publiés ne comportent aucun propos discriminatoire, diffamatoire ou injurieux. Néanmoins, il est possible que certaines informations publiées soient ponctuellement inexactes, incomplètes ou obsolètes. Nous nous réservons le droit de corriger ou de mettre à jour ces informations à tout moment.
Les invités apparaissant sur nos chaînes YouTube « Alain Auderset » et « Atelier Auderset », ainsi que les personnes partageant leur témoignage par tout autre canal, demeurent seuls responsables de leurs propos. Ces déclarations n’engagent pas la responsabilité de l’Atelier Auderset.
Tous les contenus présents sur nos sites internet, réseaux sociaux et supports numériques (textes, images, vidéos, logos, illustrations, produits numériques ou imprimés) sont la propriété exclusive de Productions Auderset Sàrl, de l’Association Atelier Auderset, de l’Association Alain Auderset, ou de leurs partenaires, et sont protégés par le droit suisse et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite ou orale préalable est strictement interdite. Pour demander l’autorisation d’adaptation, de publication ou de diffusion, merci d’écrire à l’adresse suivant : christine@auderset.com
Tout abus sera signalés aux autorités compétentes.
Enfin, les utilisateurs de nos services reconnaissent utiliser les contenus et informations mis à disposition sous leur propre responsabilité. L’Atelier Auderset ne saurait être tenu responsable des décisions ou interprétations personnelles prises sur la base de ces contenus.
Responsabilité des utilisateurs
En accédant aux sites, produits et services de l’Atelier Auderset, l’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux envers les membres de notre équipe, y compris nos employés, collaborateurs et bénévoles.
L’utilisateur s’engage notamment à :
- Ne pas reproduire, distribuer, publier, mettre en ligne ou exploiter, de quelque manière que ce soit, les contenus, œuvres ou services proposés par l’Atelier Auderset sans autorisation écrite préalable ;
- Ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale, ni se faire passer pour un représentant, employé ou service de l’Atelier Auderset ;
- Ne pas diffuser de propos ou de contenus portant atteinte à l’image, à la réputation ou aux droits de tiers, y compris d’autres utilisateurs, partenaires ou membres de l’Atelier Auderset.
Si un utilisateur estime qu’un contenu, produit ou service diffusé via l’un de nos canaux (site web, boutique en ligne, réseaux sociaux, etc.) est inapproprié, il peut en informer l’Atelier Auderset par e-mail à l’adresse suivante : christine@auderset.com.
Pour que le signalement soit traité efficacement, l’utilisateur doit fournir des informations précises permettant d’identifier clairement le contenu en question (lien, capture d’écran, description exacte, etc.).
Tout abus de signalement effectué dans le but de nuire ou de porter atteinte à l’Atelier Auderset pourra faire l’objet d’un signalement aux autorités compétentes.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur les sites, boutiques et canaux de communication de l’Atelier Auderset (incluant mais sans s’y limiter : textes, bandes dessinées, images, vidéos, illustrations, musiques, podcasts, logos, interface, mise en page, éléments graphiques, newsletters et publications sur les réseaux sociaux) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle selon la Loi fédérale sur le droit d’auteur (LDA) et, le cas échéant, le Code de la propriété intellectuelle européen.
Ces contenus sont la propriété exclusive de Productions Auderset Sàrl, de l’Association Atelier Auderset ou de l’Association Alain Auderset, ou sont utilisés avec l’autorisation expresse de leurs auteurs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, rediffusion ou exploitation partielle ou totale, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Sont uniquement autorisés : l’usage strictement privé, les citations courtes accompagnées du nom de l’auteur et de la source, ou l’utilisation pédagogique à but non commercial.
En cas de non-respect, l’Atelier Auderset se réserve le droit d’engager des poursuites civiles et/ou pénales.
Commandes, paiements et livraison
Les commandes sont effectuées en ligne via notre site internet. Nous proposons jusqu’à trois niveaux de prix, parmi lesquels l’utilisateur est libre de choisir celui qu’il souhaite payer :
- Le prix normal, qui correspond à la valeur marchande du produit ou service ;
- Un ou plusieurs prix de soutien, qui permettent à l’utilisateur de soutenir volontairement les activités de l’Atelier Auderset.
Les montants versés dans le cadre d’un prix de soutien sont considérés comme une donation volontaire, gérée par Productions Auderset Sàrl, conformément à ses obligations fiscales. Ces montants contribuent au développement global des activités de l’Atelier Auderset.
L’Atelier Auderset décline toute responsabilité en cas d’erreur de commande ou de sélection erronée du tarif par l’utilisateur. Tant que la commande n’a pas été signalée comme “terminée”, l’utilisateur peut en demander l’annulation.
Le paiement s’effectue par les moyens proposés lors de la commande (carte bancaire, virement, etc.). Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par des prestataires certifiés. L’Atelier Auderset ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement total ou partiel de ces prestataires.
Les modalités et délais de livraison sont précisés au moment de la commande. Les délais indiqués sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel. En cas de retard lié à un transporteur, à la douane ou à toute autre cause indépendante de notre volonté, la responsabilité de l’Atelier Auderset ne saurait être engagée.
Le client est seul responsable du paiement des frais de douane ou taxes locales, le cas échéant. Aucun remboursement ni dédommagement ne pourra être exigé à ce titre.
Comptes utilisateurs
Lors de sa première commande sur notre boutique en ligne, l’utilisateur peut choisir de créer un compte personnel. Ce compte permet de faciliter les achats futurs, consulter l’historique des commandes et gérer ses données personnelles.
L’accès au compte est protégé par un mot de passe personnel, que l’utilisateur s’engage à garder confidentiel. L’Atelier Auderset ne saurait être tenu responsable de toute utilisation non autorisée du compte liée à une négligence de l’utilisateur concernant ses identifiants.
L’utilisateur peut, à tout moment, se connecter à son compte afin de :
- modifier ses informations personnelles ;
- changer son mot de passe ;
- ou supprimer définitivement son compte.
En cas de non-respect des présentes conditions générales, d’usage frauduleux ou d’abus (ex. contenus illicites, tentative de piratage, insultes envers le personnel ou les bénévoles), l’Atelier Auderset se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte concerné, sans préavis.
Les données liées au compte sont conservées et traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur ce site.
Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Les modalités pratiques pour exercer ce droit sont précisées sur notre site. Pour toute demande de retour ou de remboursement, l’utilisateur est invité à contacter : anne@auderset.com
Les produits retournés doivent être envoyés dans leur état d’origine, accompagnés de tous les éléments (emballage, documentation, etc.). L’Atelier Auderset se réserve le droit de refuser un remboursement si les produits sont retournés endommagés ou incomplets.
Selon les cas, un remplacement, un avoir ou un remboursement pourra être proposé.
Pour les produits numériques téléchargeables, le droit de rétractation est exclu si le téléchargement commence avant la fin du délai de rétractation, à condition que l’utilisateur ait expressément renoncé à ce droit lors de la commande, conformément à l’article 40f CO.
Limitation de responsabilité
L’Atelier Auderset ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses sites, services ou produits.
La responsabilité éventuelle de l’Atelier Auderset est strictement limitée au montant de la commande concernée.
Le traitement des données personnelles de l’utilisateur est régi par notre politique de confidentialité, accessible à la suite du présent document.
Dons et mécénats
Les dons effectués via notre boutique en ligne sont soumis aux mêmes conditions générales que les commandes classiques (modalités de paiement, sécurité des transactions, etc.).
Pour des raisons de gestion comptable et de respect des obligations fiscales, les montants donnés sont encaissés par Productions Auderset Sàrl, avant d’être intégralement réaffectés au financement des activités globales menées sous la bannière de l’Atelier Auderset, incluant les œuvres artistiques, sociales et spirituelles des trois entités juridiques (Productions Auderset Sàrl, Association Atelier Auderset et Association Alain Auderset).
En effectuant un don, le donateur reconnaît le caractère volontaire et non contraint de sa démarche. Le don est fait sans contrepartie et ne confère aucun droit de regard, d’intervention ou d’exigence quant à la manière dont l’Atelier Auderset mène ses projets, gère ses ressources ou prend ses décisions internes.
L’Atelier Auderset se réserve le droit de remercier ses donateurs selon ses propres moyens et à sa seule discrétion (ex. : envoi d’un message, d’un dessin, mention dans une publication, etc.). Toutefois, aucune forme de reconnaissance – matérielle, symbolique ou informationnelle – ne peut être exigée, sauf mention expresse dans un appel aux dons ou une campagne de financement spécifique.
À noter
L’Atelier Auderset, sous ses différentes formes juridiques, n’est pas reconnu comme organisation d’utilité publique au sens fiscal en Suisse.
En conséquence, aucune attestation fiscale de don ne peut être délivrée, et aucun remboursement partiel ou total ne pourra être exigé au motif de l’absence de déductibilité fiscale.
Autre disposition
Cookies
nos sites utilisent des cookies pour :
- Fonctionnement du site (essentiels)
- Préférences utilisateur (fonctionnels)
- Statistiques (analytique)
Toutes les données recueillies sont traitées et analysées en interne. Cela nous permet d’augmenter l’expérience client.
Traitement des données
L’utilisateur trouvera le détail du traitement de ses données dans notre politique de confidentialité sur ce site.
Cas de force majeur
L’Atelier Auderset ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de tout contrat ou de tout retard dans son exécution causé par un cas de force majeure, tel que défini par le droit suisse : catastrophes naturelles, pandémie, grève générale, guerre, panne d’énergie, interruption des services internet, etc.
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 22 mai 2025 et sont régies, interprétées et appliquées conformément à la loi Suisse.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Berne (Suisse), sauf disposition impérative contraire.
Mentions légales
Éditeur du site
Les sites internet suivants :
- www.auderset.com
- shop.auderset.com
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Productions Auderset Sàrl
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IDE : CHE-263.087.640
Représentant légal : Alain Auderset
Email : christine@auderset.com
Association Atelier Auderset
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Représentant légal : Alain Auderset
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Association Alain Auderset
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L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ses plateformes.
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Droits d’auteur – Propriété intellectuelle
Tous les contenus publiés sur les sites de l’Atelier Auderset (textes, images, vidéos, bandes dessinées, graphismes, musiques, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de Productions Auderset Sàrl, de l’Association Atelier Auderset, ou de l’Association Alain Auderset, sauf mention contraire.
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Contact
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